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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 10h03 10 03
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, p...

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 11h59 11 59
Droit du travail - Salariés
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RT...

Achats sur internet : les droits des consommateurs

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 14h36 14 36
Droit de la consommation
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.

Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 15h23 15 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publ...

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 18h25 18 25
Droit du travail - Employeurs
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux...

Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 11h44 11 44
Droit du travail - Salariés
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à commen...

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022 08h51 08 51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bi...

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 10h05 10 05
Droit du travail - Employeurs
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des pr...

Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?

Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022 08h55 08 55
Droit de la consommation
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les di...
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