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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :
  • négociation et rédaction de contrats
  • rédaction des CGV ou des CGA
  • modèles de bons de commande
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat
  • procédures de règlements amiables : médiations
  • assistance et représentation devant les juridictions
  • actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
  • assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires 
  • rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
  • transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
  • etc.
Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

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Actualités

Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 09h54 09 54
Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence dont se sont rendues coupables il y a une dizaine d’années trois banq...
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 12h02 12 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legr...
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b

Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024 08h19 08 19
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture...
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