Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
14h52
14
52
Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir co...
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
18h59
18
59
Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europé...
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
11h06
11
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées,...
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
08h13
08
13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
09h58
09
58
Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un...
Publié le :
22/12/2022
22
décembre
déc.
12
2022
16h37
16
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contrat mais dont la découverte par le mandant est postérieure à la rupture...
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
14h37
14
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplém...
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
07h19
07
19
Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail...
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
13h43
13
43
Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juge...
