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Pierre KOCHOYAN

Cabinet d'avocat à Lattes

Présentation du cabinet

Cabinet d’avocat à Lattes, Le cabinet de Maître Kochoyan est disponible pour vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du droit. Nous travaillons pour les particuliers et les professionnels et mettons tout en œuvre pour régler chaque litige avec rigueur, efficacité et discernement.

Le cabinet de Maître Kochoyan met un point d'honneur à offrir une excellente qualité d’écoute et de service pour proposer un accompagnement personnalisé. Nous assistons et défendons notre clientèle lors de différentes procédures devant la majorité des juridictions françaises, y compris en droit international.
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Actualités

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023 16h57 16 57
Droit commercial / Droit de la distribution
Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union eu...

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 13h11 13 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la d...

Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 15h46 15 46
Droit de la consommation
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de p...
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