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Pierre KOCHOYAN

Cabinet d'avocat à Lattes

Présentation du cabinet

Cabinet d’avocat à Lattes, Le cabinet de Maître Kochoyan est disponible pour vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du droit. Nous travaillons pour les particuliers et les professionnels et mettons tout en œuvre pour régler chaque litige avec rigueur, efficacité et discernement.

Le cabinet de Maître Kochoyan met un point d'honneur à offrir une excellente qualité d’écoute et de service pour proposer un accompagnement personnalisé. Nous assistons et défendons notre clientèle lors de différentes procédures devant la majorité des juridictions françaises, y compris en droit international.
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Maître KOCHOYAN

Actualités

L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique
L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des architectes pour des actions anticoncurrentielles menées, mais l’organisation...

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 16h32 16 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articl...

Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 09h54 09 54
Droit du travail - Employeurs
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
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