Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
07h52
07
52
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
17h16
17
16
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonc...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
17h05
17
05
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
10h09
10
09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
17h42
17
42
Droit commercial / Droit de la concurrence
Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’e...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
17h55
17
55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes rempl...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
17h51
17
51
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suit...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h43
14
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
15h43
15
43
Droit commercial / Droit de la distribution
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
