Publié le :
13/10/2023
13
octobre
oct.
10
2023
17h05
17
05
Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
16h32
16
32
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, i...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
13h57
13
57
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement pr...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
09h54
09
54
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
18h02
18
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du di...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h15
08
15
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
10h08
10
08
Droit commercial / Droit de la distribution
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno...
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
07h13
07
13
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
12h45
12
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mis...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
