Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, eu égard à l’obligation d’interprétation des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail à la lumière de la directive 2003/88/CE... Lire la suite
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...Source : www.publicsenat.fr -
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
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