Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le :
24/06/2024
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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf... Lire la suite
Historique
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa,...Source : www.lemag-juridique.com -
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr