Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
05/12/2022
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2022
Source : open.lefebvre-dalloz.frAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Lire la suite
Historique
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr -
La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise
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Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
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La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...Source : www.efl.fr