Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
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Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
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L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr