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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022 14h40 14 40
Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temp...
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La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022 10h43 10 43
Droit commercial / Droit de la distribution
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent de son droit à l'indemnité de rupture du fait de sa faute grave n'empêc...
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022 10h55 10 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du...
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