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DROIT DU TRAVAIL
PROFESSIONNELS

En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 15h37 15 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de...

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 15h11 15 11
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandatai...

Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 13h29 13 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de t...
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