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DROIT DU TRAVAIL
PROFESSIONNELS

En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

Votre avocat dédié

Actualités

Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 16h32 16 32
Droit commercial
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, i...

Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 13h57 13 57
Droit de la consommation
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement pr...

Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 09h54 09 54
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...
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