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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
En droit du travail, le cabinet conseille et accompagne les employeurs tout au long de la vie de leur entreprise :
  • rédaction des contrats de travail et des avenants
  • rédaction des accords collectifs pour adapter le droit du travail aux besoins spécifiques de l’entreprise
  • assistance et conseil dans la mise en oeuvre des élections des représentants du personnel (CSE)
  • rupture du contrat de travail (conventionnelle, procédure de licenciement) :
    • rédaction et motivation de la lettre de licenciement
    • représentation devant le conseil de prud'hommes
  • contentieux lors d’une rupture ou pendant le contrat de travail
  • relations avec l'inspection du travail : constitution des dossiers…
  • etc.
La parfaite connaissance des textes et la maîtrise de la jurisprudence sont essentielles pour minimiser les risques liés à une rupture de contrat de travail. Le cabinet de Maître Kochoyan permet ainsi de mieux gérer et anticiper les risques liés aux relations sociales au sein de l'entreprise.

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Actualités

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 15h23 15 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...
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L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024 09h23 09 23
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux vidéo, l’Autorité sanctionne Sony (quatre sociétés du groupe, dont la...
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Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 10h16 10 16
Droit commercial / Droit de la distribution
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pa...
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