Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023

Historique

• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la consommation
  
  Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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