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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la cession de ses actions, la garantie de passif due...
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Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 10h53 10 53
Droit du travail - Salariés
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la g...
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 16h34 16 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sans effet au terme du...
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