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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 17h08 17 08
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 17h34 17 34
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...
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La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 16h17 16 17
Droit de la consommation
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce tit...
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