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DROIT DU TRAVAIL
PARTICULIER

S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 15h43 15 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégr...

Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 14h58 14 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière...

Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 18h47 18 47
Droit commercial / Droit de la concurrence
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter con...
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