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DROIT DU TRAVAIL
PARTICULIER

S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 15h11 15 11
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandatai...

Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 13h29 13 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de t...

Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 17h05 17 05
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier...
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