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DROIT DU TRAVAIL
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Expertises
S'agissant du droit des salariés, Le cabinet de Maître Kochoyan met à votre disposition son expertise en cas de :
  • harcèlement moral
  • harcèlement sexuel
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • procédure disciplinaire
  • travail dissimulé
  • etc.
La réglementation actuelle, complexe et abondante, génère bien souvent de multiples conflits. Lors d'un litige, quel qu'en soit le motif, nous proposons une analyse de chaque situation et une préconisation des actions à mener. Le cabinet assure également un rôle d'assistance et de représentation devant un conseil des Prud'homme en cas de licenciement ou tout autre litige avec l'employeur.

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Actualités

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 13h38 13 38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimen...
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augment...
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Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 15h17 15 17
Droit commercial / Droit de la distribution
Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut également instruire et délivrer, sous conditions et à...
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