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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :
  • négociation et rédaction de contrats
  • rédaction des CGV ou des CGA
  • modèles de bons de commande
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat
  • procédures de règlements amiables : médiations
  • assistance et représentation devant les juridictions
  • actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
  • assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires 
  • rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
  • transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
  • etc.
Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

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Actualités

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 08h13 08 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont...
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 09h58 09 58
Droit du travail - Salariés
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un...
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Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 16h37 16 37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contrat mais dont la découverte par le mandant est postérieure à la rupture...
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