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DROIT DES AFFAIRES

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Expertises
Le droit des affaires est particulièrement complexe et nécessite des connaissances et un savoir faire très pointus. Maître Pierre Kochoyan vous assiste dans les relations avec tous vos partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants…) :
  • négociation et rédaction de contrats
  • rédaction des CGV ou des CGA
  • modèles de bons de commande
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat
  • procédures de règlements amiables : médiations
  • assistance et représentation devant les juridictions
  • actions en paiement, en exécution forcée, ou en résiliation judiciaire
  • assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires 
  • rédaction et assitance à la négociation de baux (commerciaux, professionnels)
  • transmission d'entreprise (cession de fonds de commerce, de droit au bail, de droits sociaux (parts sociales ou actions))
  • etc.
Notre cabinet d'avocat accompagne également les professionnels de la santé et est également compétent en droit médical devant l'Ordre des médecins, s'agissant de la mise en cause de la responsabilité médicale, la violation du secret professionnel...

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Actualités

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 12h35 12 35
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du T...
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Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 15h09 15 09
Droit de la consommation
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroq...
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 16h49 16 49
Droit commercial / Droit de la concurrence
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuell...
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