Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le :
01/08/2023
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Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
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L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
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Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
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Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Source : www.editions-legislatives.fr