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Droit de la famille et de la personne

Cabinet d'avocat pour les particuliers, Le cabinet de Maître Kochoyan conseille, défend et assiste ses clients dans les différents aspects de la vie personnelle. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes les problématiques, même les plus sensibles :
  • divorce
  • garde des enfants
  • adoption
  • succession
  • mariage : droits, litiges, pensions alimentaires, prestations compensatoires ...
  • violences conjugales
  • Etat de la personne (demande de naturalisation ...)
  • etc.
En cas de procédure en droit de la famille, nous prenons en charge la constitution du dossier et sa présentation devant le juge des affaires familiales (JAF).

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Actualités

L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique
L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des architectes pour des actions anticoncurrentielles menées, mais l’organisation...

Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 16h32 16 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articl...

Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 09h54 09 54
Droit du travail - Employeurs
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
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