Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Publié le :
20/04/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées... Lire la suite
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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