Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
06/09/2022
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2022
Source : demarchesadministratives.frAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal officiel le 17 août dernier... Lire la suite
Historique
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr -
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr -
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
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Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr