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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :
  • crédit immobilier
  • crédit à la consommation
  • contrat de vente
  • contrat automobile
  • assurances
  • cautionnement
  • saisie immobilière
  • saisie sur compte
  • etc.
Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

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Actualités

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 07h59 07 59
Droit du travail - Salariés
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En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fa...

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 16h42 16 42
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Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle d...

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...
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