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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :
  • crédit immobilier
  • crédit à la consommation
  • contrat de vente
  • contrat automobile
  • assurances
  • cautionnement
  • saisie immobilière
  • saisie sur compte
  • etc.
Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

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Actualités

Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 09h17 09 17
Droit du travail - Salariés
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir...

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 10h16 10 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de fina...

Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 10h05 10 05
Droit commercial
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un a...
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