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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :
  • crédit immobilier
  • crédit à la consommation
  • contrat de vente
  • contrat automobile
  • assurances
  • cautionnement
  • saisie immobilière
  • saisie sur compte
  • etc.
Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

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Actualités

La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 13h09 13 09
Droit commercial / Droit de la concurrence
La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent être p...

Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 14h29 14 29
Droit du travail - Employeurs
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicu...

Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 07h06 07 06
Droit du travail - Salariés
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...
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