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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet intervient en droit de la consommation. Nous défendons les consommateurs contre les professionnels lors de litiges intervenants dans différents domaines :
  • crédit immobilier
  • crédit à la consommation
  • contrat de vente
  • contrat automobile
  • assurances
  • cautionnement
  • saisie immobilière
  • saisie sur compte
  • etc.
Maître Pierre Kochoyan protège vos intérêts à tout les stades, de la phase amiable à la phase contentieuse.

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Actualités

Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 11h33 11 33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de...

Société en formation et concurrence déloyale

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 12h57 12 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Société en formation et concurrence déloyale
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu...

Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 18h49 18 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence...
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