Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le :
27/10/2022
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Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémentaires, sauf la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable aux entreprises … Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr